conditions de ventes et d'utilisations

1. PAIEMENT : Un acompte de 40% de la facture, taxes et frais de livraison inclus, est exigé pour les achats en magasin ou par téléphone. Ce dépôt est appelé le « dépôt ».

2. MODES DE PAIEMENT : Maximum 40% par carte de crédit. Balance payable 3 jours avant la livraison par interac, traite bancaire ou argent comptant.

3. RETOURS ET ANNULATIONS : Les marchandises ne peuvent pas être modifiées, retournées ou annulées une fois l'achat effectué.

4. CHOIX ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES : Le client reconnaît que les biens identifiés dans le contrat sont de son choix et il assume l'entière responsabilité de leur acceptation à la livraison.

5. VARIATIONS DE DIMENSIONS, DE COULEURS ET DE MATÉRIAUX : En raison de la nature artisanale de nos meubles, les dimensions peuvent varier légèrement. De même, des variations de couleur, de tissu et de cuir peuvent survenir.

6. FRAIS DE LIVRAISON : Les frais de livraison incluent une équipe de livraison de deux personnes. Des frais supplémentaires de 125 $ s'appliquent si du personnel supplémentaire est requis.

7. RESPONSABILITÉ D'ACCÈS : Le client est responsable d'assurer un accès suffisant pour la livraison. Casavogue n'est pas responsable des limitations d'accès. Si les marchandises ne rentrent pas à l'intérieur du domicile du client, celui-ci doit spécifier un autre emplacement à la même adresse pour le placement. Le client est responsable de la gestion des meubles une fois livrés dans la zone désignée. Casavogue n'est pas responsable des problèmes après la livraison. En cas de non-disponibilité des ascenseurs, les livreurs monteront au maximum deux étages.

8. AUTORISATION D'ACCÈS, PRÉPARATIFS ET DOMMAGES MATÉRIELS : Le client est seul responsable de maintenir une largeur d'accès minimale de 36 pouces à partir de la sortie du camion de livraison, ce qui inclut le dégagement du chemin, le déneigement et la prise de précautions pour éviter les accidents lors de la livraison. Le client doit prévenir la conciergerie au préalable et prévoir des équipements de protection pour les parties communes. Casavogue décline toute responsabilité pour les dommages matériels pouvant survenir lors du processus de livraison.

9. ABSENTÉISME ET FRAIS DE LIVRAISON SUPPLÉMENTAIRES : Si le client est absent à la date de livraison, une livraison reportée doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'origine, et de nouveaux frais de livraison seront facturés au même tarif que la livraison d'origine. Dans l'éventualité où le client annule le rendez-vous à moins de 72 heures de la livraison prévue, que ce soit pour absence ou annulation de rendez-vous, des frais de 350 $ plus taxes seront facturés.

10. RETARDS DE LIVRAISON DU FABRICANT ET LIVRAISON PARTIELLE: Casavogue n'est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants des biens achetés. En cas de retard de livraison, Casavogue pourra procéder à une livraison partielle sans frais supplémentaires pour le client pour les articles non livrés. Cependant, le client doit payer le montant total des articles livrés. La caution pour les marchandises subissant un retard de livraison sera conservée et le client ne pourra pas annuler les marchandises non livrées en raison du retard.

11. POSSESSION ET PAIEMENT DU SOLDE : Une fois la marchandise prête pour une livraison complète ou partielle (en cas de retard du fabricant), le client doit prendre possession de la marchandise et régler le solde restant à Casavogue. Si le client refuse de programmer une date de livraison, des frais de livraison supplémentaires et des frais d'entreposage fixes de 125 $ par mois s'appliqueront.

12. VALIDITÉ DU CONTRAT ET DÉPÔT: Le contrat reste valable pour une durée de trois mois à compter soit de la date de livraison prévue, soit de la date à laquelle les marchandises sont prêtes à être livrées par Casavogue. À défaut d'acceptation de la livraison par le client dans ce délai, Casavogue se réserve le droit de considérer le contrat comme nul. En cas de non acceptation de la livraison par le client passé le délai de trois mois, l'Acompte sera conservé par Casavogue à titre d'indemnité et ne sera pas restitué. Tout meuble détenu avec des frais de garde doit être payé en totalité. Le client ne peut pas demander de promotions ou des réductions de prix sur les marchandises livrées, mais Casavogue peut ajuster le prix au moment de la livraison.

13. JURIDICTION : Le client fait élection de domicile dans l'arrondissement de Montréal en ce qui concerne le contrat et les présentes conditions générales.

14. EXCLUSION DE GARANTIE, ASSURANCE ET FRAIS DE SERVICE : Les garanties du fabricant ou les conditions des plans d’assurance ne couvrent pas la main-d'œuvre ni les équipes de livraison de Casavogue. Casavogue peut facturer 85 $ de l’heure par personne, plus les taxes applicables, pour toute intervention.

15. INTÉRÊTS DE RETARD : Le paiement partiel de la marchandise portera intérêt au taux de 18% par an à compter de la date de livraison convenue entre Casavogue et le client. Si aucune date de livraison précise n'est fixée, les intérêts commenceront à courir au plus tard cinq jours après l'appel de Casavogue pour programmer la livraison, partielle ou complète.

16. DROIT AU PAIEMENT DE CASAVOGUE : Le défaut de Casavogue d'exiger le paiement intégral de la marchandise ne peut lui être opposé, le paiement restant à la charge du client.

Veuillez noter que ces termes et conditions sont sujets à changement sans préavis

 

1. PAYMENT: A deposit of 40% of the invoice, including taxes and delivery fees, is required for instore or by telephone purchases. This deposit is referred to as the "Deposit."

2. METHODS OF PAYMENT: Maximum 40% by credit card. Balance payable 3 days before delivery by interac, bank draft or cash.

3. RETURNS AND CANCELLATIONS: Goods cannot be modified, returned, or canceled once the purchase is made.

4. CHOICE AND RECEIPT OF GOODS: The customer acknowledges that the goods identified in the contract are their own choice, and they take full responsibility for accepting them upon delivery.

5. VARIATIONS IN DIMENSIONS, COLORS, AND MATERIALS: Due to the handmade nature of our furniture, the dimensions may vary slightly. As well as, variations in color, fabric, and leather can occur.

6. DELIVERY CHARGES: Delivery charges include a two-person delivery team. An additional charge of $125 applies if extra personnel are required.

7. ACCESS RESPONSIBILITY: The customer is responsible for ensuring sufficient access for delivery. Casavogue is not liable for access limitations. If the goods don't fit inside the customer's home, they must specify an alternative location within the same address for placement. Customer is responsible for managing the furniture once delivered to the designated area. Casavogue is not liable for any issues after delivery. In case of non-availability of the elevators, the deliverers will go up to a maximum of two floors.

8. ACCESS AUTHORIZATION, PREPARATIONS, AND MATERIAL DAMAGES: The client is solely responsible for maintaining a minimum access width of 36 inches from the delivery truck exit. This includes clearing the pathway, snow removal, and taking precautions to prevent accidents during the delivery. The client must inform the concierge in advance and provide protective equipment for common areas. Casavogue disclaims any responsibility for material damages that may occur during the delivery process.

9. ABSENTEEISM AND ADDITIONAL DELIVERY CHARGES: If the customer is absent on the delivery date, a rescheduled delivery should occur within 5 business days from the original date, and a new delivery fee will be charged at the same rate as the original delivery. In the event that the customer cancels the appointment within 72 hours of the scheduled delivery, whether for absence or appointment cancellation, a fee of $350 plus taxes will be charged.

10. MANUFACTURER DELIVERY DELAYS AND PARTIAL DELIVERY : Casavogue is not responsible for delivery delays caused by manufacturers of the purchased goods. In the case of delayed goods, Casavogue may proceed with a partial delivery without additional charge to the customer for the undelivered items. However, the customer must pay the full amount for the delivered items. The Deposit for goods experiencing a delivery delay will be retained, and the customer cannot cancel the undelivered goods due to the delay.

11. POSSESSION, BALANCE PAYMENT AND STORAGE: Once the goods are ready for complete or partial delivery (in the case of a manufacturer's delay), the customer must take possession of the goods and pay the remaining balance to Casavogue. If the customer refuses to schedule a delivery date, a fixed storage fee of $125 per month will apply.

12. CONTRACT VALIDITY AND DEPOSIT: The contract remains valid for a period of three months from either the scheduled delivery date or the date when the goods are ready to be delivered by Casavogue. If the client fails to accept the delivery within this timeframe, Casavogue reserves the right to consider the contract void. In the event of non-acceptance of delivery by the client after the three-month period, the Deposit will be retained by Casavogue as compensation and will not be refunded. Any furniture held with storage fees must be paid in full. The customer cannot request promotions or price reductions on delivered goods, but Casavogue may adjust the price at the time of delivery.

13. JURISDICTION: The customer chooses domicile in the district of Montreal regarding the contract and these terms and conditions.

14. EXCLUSION OF WARRANTY, INSURANCE AND SERVICE CHARGES: Manufacturer's warranties or insurance plans do not cover labor or Casavogue delivery crews. Casavogue may charge $85 per hour per person, plus applicable taxes, for any intervention.

15. LATE PAYMENT INTEREST: Partial payment of the goods will accrue interest at a rate of 18% per annum from the agreed delivery date between Casavogue and the customer. If no specific delivery date is set, interest will start accruing no later than five days following Casavogue's call to schedule the delivery, whether partial or complete.

16. CASAVOGUE'S RIGHT TO PAYMENT: Casavogue's failure to demand full payment for the goods cannot be interpreted against it, as payment remains the responsibility of the customer

Please note that these terms and conditions are subject to change without prior notice.