conditions de ventes et d'utilisations

1. PAIEMENT: Un acompte de 40% de la facture, taxes et frais de livraison inclus, est exigé pour les achats en magasin ou par téléphone. Ce dépôt est appelé le « dépôt ».

2. MODES DE PAIEMENT: Maximum 40% par carte de crédit. Balance payable 3 jours avant la livraison par Interac, traite bancaire ou argent comptant.

3. RETOURS ET ANNULATIONS: Les marchandises ne peuvent pas être modifiées, retournées ou annulées une fois l'achat effectué.

4. CHOIX ET RÉCEPTION DES MARCHANDISES: Le client reconnaît que les biens identifiés dans le contrat sont de son choix et il assume l'entière responsabilité de leur acceptation à la livraison.

5. VARIATIONS DE DIMENSIONS, DE COULEURS ET DE MATÉRIAUX: En raison de la nature artisanale de nos meubles, les dimensions peuvent varier légèrement. De même, des variations de couleur, de tissu et de cuir peuvent survenir.

6. FRAIS DE LIVRAISON: Les frais de livraison incluent une équipe de livraison de deux personnes. Des frais supplémentaires de 125 $ s'appliquent si du personnel supplémentaire est requis.

7. RESPONSABILITÉ D'ACCÈS: Le client est responsable d'assurer un accès suffisant pour la livraison. Casavogue n'est pas responsable des limitations d'accès. Si les marchandises ne rentrent pas à l'intérieur du domicile du client, celui-ci doit spécifier un autre emplacement à la même adresse pour le placement. Le client est responsable de la gestion des meubles une fois livrés dans la zone désignée. Casavogue n'est pas responsable des problèmes après la livraison. En cas de non-disponibilité des ascenseurs, les livreurs monteront au maximum deux étages.

8. AUTORISATION D'ACCÈS, PRÉPARATIFS ET DOMMAGES MATÉRIELS: Le client est seul responsable de maintenir une largeur d'accès minimale de 36 pouces à partir de la sortie du camion de livraison, ce qui inclut le dégagement du chemin, le déneigement et la prise de précautions pour éviter les accidents lors de la livraison. Le client doit prévenir la conciergerie au préalable et prévoir des équipements de protection pour les parties communes. Casavogue décline toute responsabilité pour les dommages matériels pouvant survenir lors du processus de livraison.

9. ABSENTÉISME ET FRAIS DE LIVRAISON SUPPLÉMENTAIRES: Si le client est absent à la date de livraison, une livraison reportée doit avoir lieu dans les 5 jours ouvrables à compter de la date d'origine, et de nouveaux frais de livraison seront facturés au même tarif que la livraison d'origine. Dans l'éventualité où le client annule le rendez-vous à moins de 72 heures de la livraison prévue, que ce soit pour absence ou annulation de rendez-vous, des frais de 350 $ plus taxes seront facturés.

10. RETARDS DE LIVRAISON DU FABRICANT ET LIVRAISON PARTIELLE: Casavogue n'est pas responsable des retards de livraison causés par les fabricants des biens achetés. En cas de retard de livraison, Casavogue pourra procéder à une livraison partielle sans frais supplémentaires pour le client pour les articles non livrés. Cependant, le client doit payer le montant total des articles livrés. La caution pour les marchandises subissant un retard de livraison sera conservée et le client ne pourra pas annuler les marchandises non livrées en raison du retard.

11. POSSESSION ET PAIEMENT DU SOLDE: Une fois la marchandise prête pour une livraison complète ou partielle (en cas de retard du fabricant), le client doit en prendre possession et régler le solde restant à Casavogue. Si le client refuse de programmer une date de livraison, des frais d’entreposage de 350$+taxes s'appliquent pour une durée maximale (voir clause 12).

12. VALIDITÉ DU CONTRAT ET DÉPÔT: Le contrat reste valable pour une durée de trois mois à compter soit de la date de livraison prévue, soit de la date à laquelle les marchandises sont prêtes à être livrées par Casavogue. À défaut d'acceptation de la livraison par le client dans ce délai, Casavogue se réserve le droit de considérer le contrat comme nul. En cas de non acceptation de la livraison par le client passé le délai de trois mois, l'Acompte sera conservé par Casavogue à titre d'indemnité et ne sera pas restitué. Tout meuble détenu avec des frais de garde doit être payé en totalité. Le client ne peut pas demander de promotions ou des réductions de prix sur les marchandises livrées, mais Casavogue peut ajuster le prix au moment de la livraison.

13. JURIDICTION: Le client fait élection de domicile dans l'arrondissement de Montréal en ce qui concerne le contrat et les présentes conditions générales.

14. EXCLUSION DE GARANTIE, ASSURANCE ET FRAIS DE SERVICE: Les garanties du fabricant ou les conditions des plans d’assurance ne couvrent pas la main-d'œuvre ni les équipes de livraison de Casavogue. Casavogue peut facturer 85 $ de l’heure par personne, plus les taxes applicables, pour toute intervention.

15. INTÉRÊTS DE RETARD: Le paiement partiel de la marchandise portera intérêt au taux de 18% par an à compter de la date de livraison convenue entre Casavogue et le client. Si aucune date de livraison précise n'est fixée, les intérêts commenceront à courir au plus tard cinq jours après l'appel de Casavogue pour programmer la livraison, partielle ou complète.

16. DROIT AU PAIEMENT DE CASAVOGUE: Le défaut de Casavogue d'exiger le paiement intégral de la marchandise ne peut lui être opposé, le paiement restant à la charge du client.

Veuillez noter que ces termes et conditions sont sujets à changement sans préavis.