TERMES ET CONDITIONS D’ACHAT

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser notre service.

 Dernière mise à jour : 20 Juillet janvier 2022

1. Le client reconnaît que les accès pour la livraison sont suffisants aux dimensions de la marchandise et qu’il s’agit de sa responsabilité entière, Casavogue, ses équipes de vente, service à la clientèle et de livraison n’étant pas responsables;

  1. La marchandise identifiée au contrat ne peut pas être retournée ou autrement annulée;
  2. Le client reconnaît que la marchandise identifiée au contrat est la marchandise de son choix et qu’il en fera la réception de celle-ci lors de la livraison, le tout à son entière responsabilité;
  3. Les frais de livraisons inclus une équipe de livraison composée de 2 personnes. En cas d’ajout de toute personne à cette équipe de livraison si nécessaire pour compléter la livraison, une charge additionnelle de 125$ s’appliquera et devra être payé par le client avant ou à la livraison.
  4. Avant la livraison de la marchandise, le client doit s’assurer de libérer les accès et de retirer le mobilier, les cadres, les toiles pouvant être endommagés, ou encore, de nature à limiter l’accès, lequel doit impérativement sur toute sa trajectoire depuis la sortie du camion de livraison être d’une largeur ou d’un rayon, selon le cas, d’un minimum de 36 pouces. De ce fait, il est entièrement de la responsabilité du client de libérer ces accès, y incluant le déneigement, la mise en place d’abrasif ou autre matière visant à éviter un accident à l’équipe de livraison et de payer pour tout bris pouvant survenir pendant la livraison à l’entière exonération de Casavogue. Il en va ainsi de tous les espaces communes, cages d’escalier, cage d’ascenseur et/ou monte-charge, le client devant aviser préalablement à la livraison, le service de conciergerie, s’il en est de cette demande d’accès, et ce, afin que l’équipe de livraison de Casavogue ne soit pas retardée. Casavogue ne mettra pas un équipement de protection à la disposition des espaces communs, le tout étant de la responsabilité du client. Dans l’éventualité où les ascenseurs ne sont pas disponibles ou sont inexistants, les livreurs monteront un maximum de deux (2) étages.
  5. Le client reconnaît que si une seconde livraison devait être organisée suivant son absence le jour prévu de la livraison empêchant ainsi l’accès à la propriété, des frais d’une charge additionnelle de 350$ par équipe de livraison composée de 2 personnes et de 125$ pour toute personne additionnelle à cette équipe de livraison s’appliqueront. Les charges seront payées avant la livraison, laquelle doit intervenir au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la date originale de livraison, et ce, sous peine de frais d’entreposage de 125$ par mois, jusqu’à ce qu’à livraison complète. Les frais d’entreposage seront ajoutés et payés à même tout Acompte payé par le client ou à ajouter avant la livraison;
  6. L’absence du client lors de la prise de possession de la marchandise au jour prévu de livraison ou l’indisponibilité du client pour la fixation d’une date de livraison entrainera des frais additionnels d’un coût minimal de 350$ plus les taxes applicables en sus de tout autre frais. Ces frais seront déduits de tout Acompte en possession de Casavogue;
  7. Le client reconnaît que Casavogue n’est pas responsable des délais de livraison par les fabricants de la marchandise achetée par le client;
  8. Dans un tel cas, Casavogue peut procéder à une livraison partielle, sans charge additionnelle pour le client pour la marchandise non livrée. Cependant, le client devra payer la totalité du montant pour les articles qui seront livrés. L’Acompte de 30% de la marchandise ayant un retard de livraison par le fabricant sera gardé et le client ne pourra pas procéder à l’annulation de la marchandise non livrée accusant un retard de livraison.
  9. Dès que la marchandise est prête pour livraison totale ou partielle (en cas de retard de livraison par le fabricant), le client doit prendre possession de la marchandise et payer la balance requise à Casavogue. Ainsi, si le client refuse de fixer la date de livraison, laquelle ne peut pas excéder de cinq (5) jours ouvrables, le client devra payer en sus du coût de la marchandise, des frais de livraison additionnels, s’il en est, un montant forfaitaire d’entreposage d’un montant de 125$ par mois;
  10. Un contrat signé plus de six (6) mois avant la date de fixation de livraison pourra, en cas de défaut de livraison, être considéré nul par Casavogue. Le client ne peut pas requérir l’application d’une promotion ou de la réduction du prix de la marchandise. Au contraire, Casavogue peut requérir du client tout ajustement du prix de la marchandise à la date de la livraison;
  11. Le client élit domicile dans le district de Montréal concernant le contrat et les présents termes et conditions;
  12. Le client reconnaît que le présent contrat inclut une clause compromissoire parfaite d’arbitrage et régie par les règles du Code civil du Québec en semblable matière, et ce, à l’exclusion complète des tribunaux civils;
  13. Le client reconnaît que toutes garanties prolongées qu’il pourrait avoir payées concernant la marchandise n’incluent pas la main-d’œuvre ou les équipes de livraison de Casavogue, laquelle peut demander, à toute intervention, le paiement d’une tarification horaire, par homme de 85$ plus les taxes applicables, sauf si ce service est explicitement inclus de la garantie externe payée par le client selon une tarification minimale de 85$ plus les taxes applicables;
  14. Hormis les garanties des fabricants, Casavogue n’offre aucune garantie conventionnelle au client sur la marchandise;
  15. Le défaut de Casavogue d’exiger le plein montant de la marchandise ne peut pas être interprété contre elle, le paiement étant la responsabilité du client;

 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 20 Juillet 2022

 

INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

 

INTERPRÉTATION

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions générales :

Affilié :  Désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme "contrôle" désignant la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

Le pays : Fait référence : Québec, Canada

La société : (Désignée par "la société", "nous", "notre" ou "nos" dans le présent contrat) désigne AMEUBLEMENT CASA VOGUE INC. 8260 boul. Saint-Michel Montréal (Québec) H1Z3E2 Canada.

Dispositif : Désigne tout appareil permettant d'accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.

Biens : Désigne les articles proposés à la vente sur le Service.

Commande : Désigne une demande de votre part d'acheter des produits auprès de nous.

Service : Désigne le Site Internet.

Conditions générales (également appelées " Conditions ") : Désigne les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

Site Web : Désigne le site Casavogue, accessible à partir de https://casavogue.ca/.

Vous : Désigne la personne qui accède au Service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, selon le cas.

 

RECONNAISSANCE

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord entre vous et la société. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le service.

En accédant au service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site Internet et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d'utiliser notre service.

 

COMMANDE DE MARCHANDISES

En passant une commande de marchandises par le biais du Service, vous garantissez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

 

VOS INFORMATIONS

Si vous souhaitez passer une commande de produits disponibles sur le service, il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre commande, notamment votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations de livraison.

Vous déclarez et garantissez que : Vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou de débit ou toute(s) autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec toute Commande ; et que les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, vous nous accordez le droit de fournir ces informations à des tiers chargés du traitement des paiements afin de faciliter l'exécution de votre commande.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

La disponibilité des marchandises

Erreurs dans la description ou les prix des produits

Erreurs dans votre commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

 

VOS DROITS D'ANNULATION DE COMMANDE

Toute marchandise que vous achetez ne peut être retournée que conformément aux présentes conditions générales et à notre politique de retour.

Notre Politique de retour fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Veuillez lire notre Politique de retour pour en savoir plus sur votre droit d'annuler votre commande.

 

DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons constamment à jour nos offres de biens sur le service. Les biens disponibles sur notre service peuvent avoir un prix erroné, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles, et nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant nos biens sur le service et dans notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images des produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment et sans préavis.

 

POLITIQUE DES PRIX

La Société se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment avant d'accepter une commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société après l'acceptation d'une commande en cas d'événement affectant la livraison causée par une action gouvernementale, une variation des droits de douane, une augmentation des frais d'expédition, une hausse des coûts de change et toute autre question indépendante de la volonté de la Société. Dans ce cas, vous aurez le droit d'annuler votre commande.

 

PAIEMENTS

Tous les biens achetés font l'objet d'un paiement unique. Le paiement peut être effectué par le biais des différents modes de paiement que nous mettons à votre disposition, tels que les cartes Visa, MasterCard, Affinity Card, American Express ou les modes de paiement en ligne (PayPal, par exemple).

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou cartes de débit) sont soumises à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si nous ne recevons pas l'autorisation requise, nous ne serons pas responsables de tout retard ou de la non-livraison de votre commande.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service et son contenu original (à l'exclusion du contenu fourni par vous ou d'autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois du pays et des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable de la Société.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

 

RÉSILIATION

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

 

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en rapport avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ "EN L'ÉTAT" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ".

Le service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE", avec tous les défauts et toutes les défaillances, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la société, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, à l'égard du service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits qui y sont inclus ; quant au fait que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité des informations ou du contenu fournis par le biais du service ; ou quant au fait que le service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par la société ou en son nom sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

 

LOI APPLICABLE

Les lois du pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

 

RÉSOLUTION DES LITIGES

Si vous avez un quelconque souci ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

 

 

DIVISIBILITÉ ET RENONCIATION

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront en vigueur.

 

RENONCIATION

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes conditions n'affecte pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation constitue une renonciation à toute violation ultérieure.

 

TRADUCTION ET INTERPRÉTATION

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

 

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le service.

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : marketing@casavogue.ca